Déclaration de confidentialité

Qui est responsable de vos données ?

L’Institut national d’assurance maladie-invalidité (INAMI), institution publique de sécurité sociale (BCE 0206.653.946), Avenue Galilée 5/01, 1210 Bruxelles, est le responsable du traitement des données à caractère personnel traitées via ce site web. Pour toute question relative à votre vie privée, vous pouvez nous contacter à reintegrants-herintreders@mobius.eu.

Quelles données collectons-nous et pourquoi ?

Lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter, nous traitons votre adresse e-mail afin de vous l’envoyer. La base juridique est votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment (par exemple via le lien de désinscription présent dans chaque newsletter).

Contact

Lorsque vous nous contactez, par exemple par e-mail, nous traitons les données que vous nous transmettez afin de répondre à votre demande.

Cookies

Notre site utilise des cookies. Vous trouverez plus d’informations dans notre politique en matière de cookies.

Avec qui partageons-nous vos données ?

Nous ne vendons pas vos données et ne les partageons pas avec des tiers à des fins commerciales. Nous faisons appel à des sous-traitants qui nous assistent (comme nos partenaires d’hébergement et d’e-mail) ; ils agissent uniquement sur nos instructions et dans le cadre d’un accord de traitement. Lorsque des données sont traitées en dehors de l’Espace économique européen, nous prévoyons des garanties appropriées, telles que des clauses contractuelles types.

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous ne conservons pas vos données plus longtemps que nécessaire. Votre adresse e-mail pour la newsletter est conservée jusqu’à votre désinscription ou le retrait de votre consentement. Les données issues des demandes de contact sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Pour exercer un droit, contactez reintegrants-herintreders@mobius.eu.

Vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous traitons vos données ? Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — contact@apd-gba.be).

Modifications de cette déclaration de confidentialité

Nous pouvons adapter cette déclaration de temps à autre. Dernière mise à jour le 8 septembre 2026.